LEGITEXT000047012095
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Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-01-16
Art. 1 Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023
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L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-01-16
Art. 2 Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-01-16
Art. Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 Art. null