LEGITEXT000047012083
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Décret n° 2023-17 du 18 janvier 2023 modifiant l'article D. 314-52 du code de l'éducation relatif aux missions de France Education international
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-17 2023-01-18
Art. 1 Décret n° 2023-17 du 18 janvier 2023 modifiant l'article D. 314-52 du code de l'éducation relatif aux missions de France Education international
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D314-52
Decret 2023-17 2023-01-18
Art. 2 Décret n° 2023-17 du 18 janvier 2023 modifiant l'article D. 314-52 du code de l'éducation relatif aux missions de France Education international
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.