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Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Il est créé un brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
L'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture" du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme. Le référentiel de diplôme de l'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture" est consultable sur le site https://chlorofil.fr.
Le diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de six unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) proposée par les centres de formation habilités.
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage est définie conformément au code du travail.
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dispensée en centre de formation et en milieu professionnel est d'au moins 1 000 heures.
La durée de la formation en milieu professionnel est d'au moins 12 semaines.
La durée de la formation peut être réduite conformément à l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime, après évaluation de positionnement du candidat.
Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par les arrêtés du 20 mai 2020 et du 28 février 2022 susvisés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
A compter de cette même date, les habilitations des centres de formation accordées sur l'option « responsable de chantiers forestiers » sont caduques et de nouvelles habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture ».
Les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er septembre 2023, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 4 juillet 2011 susviséest abrogé à compter du 31 août 2025.
Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture ” créé par arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé. Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU DES CORRESPONDANCES DES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL « RESPONSABLE DE CHANTIERS FORESTIERS » CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2011 AVEC LES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES BREVET PROFESSIONNEL « RESPONSABLE DE CHANTIERS DE BÛCHERONNAGE MANUEL ET DE SYLVICULTURE » CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2023
UC du BP « responsable de chantiers forestiers »
(arrêté du 04/07/2011)
UC du BP « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel
et de sylviculture »
(arrêté du 12/01/2023)
UCG1. Utiliser en situation professionnelle les connaissances et les techniques liées au traitement de l'information
UC1. Se situer en tant que professionnel des travaux forestiers
UCG2. Situer les enjeux sociétaux et environnementaux du milieu forestier
UCP1A. Elaborer un projet professionnel lié à une entreprise du secteur des travaux forestiers
OU
UCP1B. Elaborer un projet professionnel de salariat dans le secteur des travaux forestiers
UCP3. Gérer un chantier de travaux forestiers dans le respect du cahier des charges, de la sécurité et de l'environnement
UC2. Assurer le pilotage d'un chantier de bûcheronnage ou de sylviculture
UCP4. Identifier une station forestière dans le but d'une intervention de travaux forestiers
UCP5. Utiliser en situation professionnelle des connaissances et techniques pour conduire un peuplement forestier
UCT2. Réaliser un chantier d'exploitation forestière dans le respect de la sécurité et de l'environnement
UC3. Réaliser des travaux de bûcheronnage manuel
UCT1. Réaliser un chantier de renouvellement, d'entretien et d'amélioration du peuplement dans le respect de la sécurité et de l'environnement
UC4. Réaliser des travaux de sylviculture
UCP6. Entretenir les matériels et équipements de l'entreprise dans le respect de la sécurité et de l'environnement
UC5. Assurer l'entretien courant et les réparations mineures des matériels forestiers
UCARE 1 ou 2
UC6. UCARE S'adapter à des enjeux professionnels particuliers
UCP2. Gérer une entreprise de travaux forestiers dans une perspective de durabilité
UCARE Assurer le fonctionnement administratif et financier de l'entreprise de travaux forestiersRemarque
Une seule UCARE de l'ancien BP donne l'UCARE du nouveau : chaque UCARE obtenue dans le cadre de l'ancien BP peut donner indépendamment l'UCARE du nouveau.
Seule l'UCP2 « Gérer une entreprise de travaux forestiers dans une perspective de durabilité » permet de valider l'UCARE « assurer le fonctionnement administratif et financier de l'entreprise de travaux ». Toute équivalence avec une autre UCARE est impossible.