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LEGITEXT000047009049 FR

Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-01-18
Art. 1 Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. Annexe 1 ter

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