Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (n° 7520), telle qu'en vigueur avant l'arrêté du 18 décembre 2018 susvisé, les organisations syndicales suivantes

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC).

Sont reconnues représentatives dans la convention collective groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509), telle qu'en vigueur avant l'arrêté du 18 décembre 2018 susvisé, les organisations syndicales suivantes

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans le champ défini par l'article 1er de l'accord du 10 juillet 2018 relatif à la création de la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales admises à négocier est le suivant

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 71,15 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,98 % ;

- Le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 10,87 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.