LEGITEXT000047005864
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Arrêté du 27 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2020 Art. 1
Arrete 2021-10-27
Art. 2 Arrêté du 27 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2020 Art. 2
Arrete 2021-10-27
Art. 3 Arrêté du 27 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.