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LEGITEXT000046992584 FR

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2023-01-05
Art. 1 Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2012 Art. 8-1, Art. 8-2

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2012 Art. 5-1, Art. 5-2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2012 Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Arrete 2023-01-05
Art. 3 Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel Ouvrir la source officielle

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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