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Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Texte législatif (4 Articles)
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
HAUTE-NORMANDIE
Au lieu de
« SNEF Electric Flux ZI, route de Beaumont, 50120 Equeurdreville-Hainneville, Depuis 1954. »
Ecrire
« SNEF Electric Flux, 43 bis, rue Hippolyte-de-Tocqueville, 50100 Cherbourg de 1954 à 1985. Puis ZI, route de Beaumont, 50120 Equeurdreville-Hainneville de 1985 à 2003. »
BRETAGNE
Au lieu de
« Ateliers mécaniques lorientais, 13, boulevard Louis-Nail, 56100 Lorient, depuis 1994. »
Ecrire
« Ateliers mécaniques lorientais, 2, rue Fulvy, 56100 Lorient, de 1994 à 1996. »
PACA
Au lieu de
« MTC, bâtiment Primindus, CTIM (chaudronnerie, tuyauterie, industriemaritime), bâtiment Primindus, plan de campagne, 13480 Cabriès et 18, avenue Maxime, 13015 Marseille, de 1989 à 1994. ;
CTIM/MTC, avenue de la Côte-Bleue, 83500 La Seyne-sur-Mer, depuis 1994.
SARL CTIM, ZI d'Avon, 13120 Gardanne, depuis 1994.
PEREZ CTIM, boulevard Pèbre, 13000 Marseille, de 1980 à 1990. »
Ecrire
« Perez Tuyauterie chaudronnerie industrielle et maritime, 18, avenue Maxime, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1980 à 1989.
Perez/MTC, 16-18, avenue Maxime, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1989 à 1990.
MTC, 16, avenue Maxime, chemin de la Madrague, 13015 Marseille et 5, avenue de la Côte-Bleue, 13820 Ensuès-la-Redonne, de 1989 à 1994.
CTIM, 18, avenue Maxime, 13015 Marseille, de 1994 à 1996, puis bâtiment Primindus, plan de campagne, 13480 Cabriès, de 1996 à 2000.
ZI Avon n° 61, 13120 Gardanne, de 2000 à 2006. »
Au lieu de
« Tuyauterie provençale industrie marine (TPIM), 69, rue Emile-Caillol, 13012 Marseille ;
Enceinte portuaire, bassin de Radoub, 13002 Marseille, de 1977 à 1987. »
Ecrire
« TPIM ― Tuyauterie provençale industrie marine, TPIM Jh DI-GIOIA, 69, rue Emile-Caillol, 13012 Marseille, 95, avenue des Caillols, 13012 Marseille, 23, bassin de Radoub, forme 7, enceinte portuaire, 13002 Marseille, de 1977 à 1987. »
Au lieu de
« Chaudronnerie Bancel, quai de la Lave, route du Rove, 13016 Marseille, de 1985 à 1989. »
Ecrire
« Chaudronnerie Bancel, 278, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1982 à 1985, puis, quai de la Lave, route du Rove, 13016 Marseille, de 1986 à 1989. »
Au lieu de
« Castellano, 274, chemin du Littoral, 13015 Marseille, depuis 1946. »
Ecrire
« Castellano, 274, chemin du Littoral, 13015 Marseille, de 1946 à 1980. »