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Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Texte législatif (4 Articles)
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
BRETAGNE
SLPM (Société de location de personnels et de matériels).
8, avenue de Kergroise,56100 Lorient.
De 1980 à 1998.
PACA
AMI FROID.
52, chemin du Gavaou, 13380 Plan-de-Cuques.
De 1979 à 1982.
Puis 5, avenue des Pins, 13013 Marseille, et 176, avenue des Poilus, quartier Les Olives, 13013 Marseille.
De 1983 à 1986.
Puis ZAC de la Haute-Bédoule, 13240 Septèmes-les-Vallons
De 1986 à 1996.
Plastique Provence.
426, boulevard National, 13003 Marseille.
De 1973 à 1981.
Boulogne et Huard.
ZI Marseille Nord, 13480 Cabriès, Le Collet Rouge, Plan de Campagne, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
De 1975 à 1996.