Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2022

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2022 Art. 1

L'annexe I de l'arrêté du 15 décembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2022 Art. null