LEGITEXT000046980458
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Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2007 Art. 2, Art. 3
Arrete 2023-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2007 Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Arrete 2023-01-10
Art. 3 Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-01-10
Art. Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2007 Art. Annexe I