Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Texte législatif (3 Articles)
La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d'un mois, renouvelable une fois, à hauteur de 7 réservistes, pour appuyer la capacité opérationnelle de l'Etablissement français du sang et veiller au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme ainsi que de l'ensemble de la chaîne transfusionnelle, auprès de ses établissements régionaux. Les réservistes mobilisés ont une expérience dans le contrôle de la compatibilité immunohématologique des produits à transfuser ou dans les activités de prélèvements de sang ou d'autres produits sanguins.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de l'Etablissement français du sang.
La directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française