FR
Arrêté du 8 décembre 2022 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministère de la défense
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Les prestataires de services de la circulation aérienne mentionnés aux articles suivants, relevant du ministère de la défense, sont désignés pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Les articles 3 à 6 précisent les aérodromes où ces prestataires rendent des services à la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés à ces aérodromes, ainsi que les centres de contrôle de ces prestataires rendant des services à la circulation aérienne générale dans d'autres portions d'espace aérien.
Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont
- le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
- le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
- le commandement des forces aériennes ;
- DGA Essais en vol.
Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés aux aérodromes figurant dans le tableau ci-dessous.
AÉRODROME
INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI
Dax - Seyresse
LFBY
Etain - Rouvres
LFQE
Le Luc - Le Cannet
LFMC
Phalsbourg - Bourscheid
LFQP
En outre, dans le cadre des projections opérationnelles en dehors de ces aérodromes et des espaces aériens associés, le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espaces aériens temporaires gérées par les unités rattachées aux aérodromes susmentionnés ainsi que par l'unité du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre basée sur l'aérodrome de Pau (LFBP).
Le commandement de la force de l'aéronautique navale rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés aux aérodromes figurant dans le tableau ci-dessous.
AÉRODROME
INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI
Cuers - Pierrefeu
LFTF
Hyères - Le Palyvestre
LFTH
Landivisiau
LFRJ
Lanvéoc - Poulmic
LFRL
Lorient - Lann-Bihoué
LFRH
En outre, le commandement de la force de l'aéronautique navale rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien gérées par les centres de contrôle et de coordination marine (CCMAR) figurant dans le tableau ci-dessous.
CENTRE DE CONTRÔLE
LOCALISATION
CCMAR Atlantique
Brest/Loperhet
CCMAR Méditerranée
Toulon/Saint Mandrier
Le commandement des forces aériennes rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés aux aérodromes figurant dans le tableau ci-dessous.
AÉRODROME
INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI
Avord
LFOA
Cazaux
LFBC
Cognac - Châteaubernard
LFBG
Evreux - Fauville
LFOE
Istres - Le Tubé
LFMI
Luxeuil - Saint-Sauveur
LFSX
Mont-de-Marsan
LFBM
Nancy - Ochey
LFSO
Orange - Caritat
LFMO
Orléans - Bricy
LFOJ
Saint-Dizier - Robinson
LFSI
Salon
LFMY
Solenzara
LFKS
Villacoublay - Vélizy
LFPV
En outre, le commandement des forces aériennes rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien gérées par le centre de contrôle défense figurant dans le tableau ci-dessous.
CENTRE DE CONTRÔLE DEFENSE
LOCALISATION
Élément Air de Contrôle de l'Aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Aérodrome de Paris-Charles de Gaulle
DGA Essais en vol rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espaces aériens associées aux activités de la circulation d'essais et réception à partir des centres de contrôle d'essais et de réception (CCER) figurant dans le tableau ci-dessous.
CENTRE DE CONTRÔLE
INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI
Bordeaux
LFBB
Toulouse
LFBO
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 septembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.