Arrêté du 5 janvier 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0147373

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0147373 d'un million d'euros (1 000 000 €) octroyé dans le cadre du dispositif d'aides ad hocau soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance SA.

Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.