LEGITEXT000046951395
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Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2022-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2018 Art. 3
Arrete 2022-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2018 Art. null
Arrete 2022-12-09
Art. 3 Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2018 Art. null
Arrete 2022-12-09
Art. 4 Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
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Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
Arrete 2022-12-09
Art. 5 Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.