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LEGITEXT000046951395 FR

Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2022-12-09

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.

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