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LEGITEXT000046935157 FR

Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire Ouvrir la source officielle

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé.

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