FR
Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-649 du 18 juillet 2013 Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-649 du 18 juillet 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 11, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 Art. 13 bis, Art. 4 bis
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012 Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012 Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012 Art. 3 bis
Les concours d'accès aux cadres d'emplois concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.