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Arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services
Table des dispositions (39)
Texte législatif (39 Articles)
Les tarifs mentionnés aux articles 1 et 1-1 sont déterminés à partir des données suivantes
DÉSIGNATION DE LA DONNÉE
VALEUR DE LA DONNÉE
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour 2022
111,24
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour 2023
116,61
Le montant de la majoration au titre du financement des zones non interconnectées prévue à l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et services est, conformément aux dispositions du A du XII de l'article 20 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, égal à 4,89 € par mégawattheure pour la période comprise entre le 1 er août 2025 et le 31 janvier 2026.
Les seuils mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 162-5 du code des impositions sur les biens et services pour les années 2023, 2024 et 2025 sont respectivement établis à 925 000 € et 287 000 €.
Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible, résultant de la majoration mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et les services et de l'indexation mentionnée au dernier alinéa du même article, est, pour 2025, égal à 17,16 € par mégawattheure.
Les tarifs normaux de l'accise sur l'électricité résultant des I et II de l'article 92 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, exprimés en euros par mégawattheure, sont, pour les quantités d'électricité fournies entre le 1er février 2024 et le 31 janvier 2025, les suivants
CATÉGORIE FISCALE
TARIFS NORMAUX DU 1ER FÉVRIER 2024 AU 31 JANVIER 2025 (€/ MWh)
Ménages et assimilés
21
Petites et moyennes entreprises
20,5
Haute puissance
20,5
Les tarifs normaux, majorés au titre du financement des zones non interconnectées en application de l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et services et exprimés en euros par mégawattheure, sont les suivants : CATÉGORIE FISCALE TARIF NORMAL MAJORÉ
DU 1ER AOÛT 2025
AU 31 DÉCEMBRE 2025 (€/MWh) Ménages et assimilés 29,98 Petites et moyennes entreprises 25,79 Haute puissance 25,79
Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible résultant de la minoration mentionnée à l'article 1er est égal, en 2023, à 8,37 € par mégawattheure.
L'unité de la base d'imposition s'entend de l'unité déterminée en application de l'article L. 312-19 du code des impositions sur les biens et services. Les arrondis sont réalisés dans les conditions prévues à l'article L. 131-2 du même code.
Les tarifs réduits non nuls dans le domaine des activités agricoles, forestières et montagnardes mentionnés à l'article L. 312-60 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants : CONSOMMATIONS
CATÉGORIE FISCALE
TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022
Travaux agricoles et forestiers
Gazoles
3,86 €/ hL
Fiouls lourds
0,185 €/100 kg nets
Gaz de pétrole liquéfiés combustible
0,910 €/100 kg nets
Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux
Gazoles
18,82 €/ hL
Le tarif réduit de l'accise sur les gazoles consommés pour l'extraction de minéraux industriels mentionné à l'article L. 312-64 du code des impositions sur les biens et services est égal à 3,86 € par hectolitre.
Les tarifs particuliers non nuls mentionnés à l'article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants : PRODUITS
TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2024 (€/ hL) Ethanol-diesel ED95 6,43 Gazole B100 11,83 Essence SP95-E10 66,29 Superéthanol E85 11,83
En application de l'article L. 312-29 du code des impositions sur les biens et services, les conversions mentionnées à l'article L. 312-25 du même code pour les besoins de la taxation des produits relevant des tarifs de l'accise sur les énergies sont réalisées en faisant le produit des termes suivants
1° Le tarif applicable prévu par la loi, exprimé en euros par mégawattheure ;
2° Le nombre 1/3,6 ;
3° Le coefficient mentionné à l'article 2-3 du présent arrêté pour les tarifs normaux et réduits et celui mentionné à l'article 2-4 du même arrêté pour les tarifs particuliers, exprimé en gigajoules par unité de la base d'imposition.
Pour les tarifs normaux et réduits, le coefficient de conversion utilisé est égal au pouvoir calorifique inférieur du produit représentatif déterminé par les articles L. 312-22 et L. 312-23 du code des impositions sur les biens et services, exprimé en gigajoules par unité de la base d'imposition et arrondi au dixième. Il est repris dans le tableau suivant
CATÉGORIE FISCALE
PRODUIT DE RÉFÉRENCE
UNITÉ DE LA BASE D'IMPOSITION
(UDBI)
COEFFICIENT
(GJ/ UDBI)
Usage carburant
Gazoles
Gazole B7
hL
3,6
Carburéacteurs
Jet A1
hL
3,4
Essences
Essence SP95-E5
hL
3,2
Gaz de pétrole liquéfiés carburant
Propane
100 kg nets
4,6
Usage combustible
Fiouls lourds
Fioul lourd
100 kg nets
4,0
Fiouls domestiques
Fioul domestique
hL
3,6
Pétroles lampants
Pétrole lampant
hL
3,5
Gaz de pétrole liquéfiés combustible
Mélange comprenant 90 % de propane et 10 % de butane
100 kg nets
4,6
Pour les tarifs particuliers mentionnés à l'article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services, le coefficient de conversion utilisé est égal au pouvoir calorifique inférieur du produit concerné, exprimé en gigajoules par unité de la base d'imposition et, selon le cas, arrondi au dixième ou au centième. Il est repris dans le tableau suivant
PRODUIT
COEFFICIENT
(GJ/ hL)
Ethanol-diesel ED95
1,91
Gazole B100
3,3
Essence SP95-E10
3,2
Superéthanol E85
2,38
Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants
CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT)TARIF À COMPTER DE 2024 Gazoles 59,40 €/ hL Carburéacteurs 72,56 €/ hL Essences 68,29 €/ hL Gaz de pétrole liquéfiés carburant 20,71 €/100 kg net
Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage combustible mentionnés à l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants : CATÉGORIE FISCALE
(COMBUSTIBLE)TARIF NORMAL
DU 1ER AOÛT 2025 AU 31 JANVIER 2026
Fiouls lourds
11,71 €/100 kg nets
Fiouls domestiques
10,54 €/ hL
Pétroles lampants
10,25 €/ hL
Gaz de pétrole liquéfiés combustible
0,38 €/100 kg nets
Lorsque, pour les produits taxables des catégories fiscales des combustibles, l'unité de la base d'imposition de l'accise n'est pas le mégawattheure, la majoration d'accise mentionnée à l'article 0-2, exprimée en euros par unité de la base d'imposition, est la suivante : CATÉGORIE FISCALE
(COMBUSTIBLE) MAJORATION D'ACCISE
DU 1ER AOÛT 2025 AU 31 JANVIER 2026 Fiouls lourds 5,43 €/100 kg nets Fiouls domestiques 4,89 €/hL Pétroles lampants 4,75 €/hL Gaz de pétrole liquéfiés combustible 6,25 €/100 kg nets
Les tarifs normaux, majorés au titre du financement des zones non interconnectées en application de l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et services et exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants : CATÉGORIE FISCALE
(COMBUSTIBLE) TARIF NORMAL MAJORÉ
DU 1 ER AOÛT 2025 AU 31 JANVIER 2026 Fiouls lourds 17,14 €/100 kg nets Fiouls domestiques 15,43 €/ hL Pétroles lampants 15 €/ hL Gaz de pétrole liquéfiés combustible 6,63 €/100 kg nets
Les limites maximales de la majoration des tarifs d'accise prévue à l'article L. 312-40 du code des impositions sur les biens et services, exprimées en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivantes
CATÉGORIE FISCALE
LIMITE MAXIMALE À COMPTER DE 2022
Gazoles
1,89 €/ hL
Essences
1,02 €/ hL
Les minorations des tarifs normaux des produits des catégories fiscales des gazoles et des essences vendus en Corse prévues à l'article L. 312-41 du code des impositions sur les biens et services, exprimées en euros par hectolitre, sont les suivantes
CATÉGORIE FISCALE
(CARBURANT)
MINORATION À COMPTER
DU 1 ER AOÛT 2025 (€/ hL)
Gazoles
1,35
Essences
1,73
Lorsque, pour les produits taxables des catégories fiscales des carburants et des combustibles, l'unité de la base d'imposition de l'accise n'est pas le mégawattheure, les tarifs de référence mentionnés à l'article L. 312-44-1 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants : CATÉGORIE FISCALE TARIF DE RÉFÉRENCE USAGE CARBURANT Gazoles 30,8 €/hL Carburéacteurs 72,56 €/hL Essences 69,02 €/hL Gaz de pétrole liquéfiés carburant 20,71 €/100 kg nets USAGE COMBUSTIBLE Fiouls lourds 13,95 €/100 kg nets Fiouls domestiques 15,62 €/hL Pétroles lampants 15,25 €/hL Gaz de pétrole liquéfiés combustible 6,63 €/100 kg nets
Les tarifs réduits non nuls dans le secteur des transports mentionnés à l'article L. 312-48 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants : CONSOMMATIONS
CATÉGORIE FISCALE
TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022
(€/ hL)
Transport guidé de personnes et de marchandises
Gazoles
18,82
Transport collectif routier de personnes
Gazoles
39,19
Transport de personnes par taxi
Essences
35,90
Gazoles
30,20
Transport routier de marchandises
Gazoles
45,19
Les tarifs mentionnés par le présent chapitre sont déterminés à partir des données suivantes
DÉSIGNATION DE LA DONNÉE
VALEUR DE LA DONNÉE Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2022 111,24 Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023 116,61
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs normaux de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-20 du même code sont, en 2024, les suivants
CATÉGORIE FISCALE
UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ
TARIF EN 2025 Bières faiblement alcoolisées
Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre 4,05 Autres bières 8,10 Vins tranquilles
Euros par hectolitre de produit fini
4,12 Vins mousseux 10,20 Autres boissons fermentées non mousseuses 4,12 Autres boissons fermentées mousseuses 8,10 Produits intermédiaires 4,12 10,20 4,12 4,12 205,93 Alcools Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit 1899,18
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2025, les suivants
PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES
TARIF RÉDUIT EN 2025 (€/ hL) Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie " vin pétillant " des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol.
1,43 Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne 51,49
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, le tarif particulier des rhums traditionnels d'outre-mer mentionné à l'article L. 313-25 du même code est, en 2025, égal à 950,12 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.
En application de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale , les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2025, les suivants : DÉSIGNATION DU TARIF TARIF EN 2025 1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale 609,80 euros par hectolitre d'alcool pur 2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale 51,49 euros par hectolitre
Les tarifs et minima de perception mentionnés par le présent chapitre sont déterminés à partir des données suivantes
DÉSIGNATION DE LA DONNÉE
VALEUR DE LA DONNÉE
EN POURCENTAGE (%)
Taux prévisionnel de croissance de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac au titre de l'année 2024 annexé au projet de loi de finances pour 2025
2,0
Taux de croissance de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac au titre de l'année 2023 annexé au projet de loi de finances pour 2025
4,8
Taux prévisionnel de croissance de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac au titre de l'année 2023 annexé au projet de loi de finances pour 2024
4,8
En application de l'article L. 314-24 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs et minima de perception de l'accise sur les tabacs exigibles en métropole, pour chaque catégorie fiscale, sont, en 2025, les suivants
CATÉGORIE FISCALE
PARAMÈTRES DE L'ACCISE
MONTANT APPLICABLE
AU 1ER JANVIER 2025
Cigares et cigarillos
Tarif (en €/1 000 unités)
55,7
Minimum de perception (en €/1 000 unités)
302,6
Cigarettes
Tarif (en €/1 000 unités)
72,7
Minimum de perception (en €/1 000 unités)
378,8
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés
Tarif (en €/1 000 grammes)
35,9
Minimum de perception (en €/1 000 grammes)
152,4
Le tarif mentionné par le présent chapitre est déterminé à partir des données suivantes : DÉSIGNATION DE LA DONNÉE
VALEUR DE LA DONNÉE
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour le mois de novembre 2021
106,82
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour le mois de novembre 2023
117,33
En application de l'article L. 421-178 du code des impositions sur les biens et services, le tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est égal, en 2024, à 8,02 € par 1 000 kilomètres parcourus.
Les plafonds mentionnés au III de l'article 130 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 sont déterminés, pour l'année 2025, à partir des données suivantes
DÉSIGNATION DE LA DONNÉE
VALEUR DE LA DONNÉE
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2022
111,24
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023
116,61
En application du chapitre II du titre III du livre Ier du code des impositions sur les biens et services, les plafonds mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du III de l'article 130 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 sont, pour l'année 2025, respectivement établis à 277 484,29 €, 110 993,71 €, 44 397,49 € et 5 549,69 €.
En application des articles L. 422-9 et L. 422-10 du code des impositions sur les biens et services, le tarif de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de marchandises mentionné au 1° de l'article L. 422-45 du code des impositions sur les biens et services est, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, égal à 1,5 € par tonne.
La limite mentionnée par le présent chapitre est déterminée à partir des données suivantes
DÉSIGNATION DE LA DONNÉE
VALEUR DE LA DONNÉE
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2021
105,6
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2022
111,24
En application de l'article L. 423-51 du code des impositions sur les biens et services, la limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés est égale, en 2024, à 1,83 € par passager.
La majoration de tarif prévue au deuxième alinéa du a du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est égale, en 2025, à 5 € par tonne.
Sont abrogés à compter du 1er janvier 2023
1° L'arrêté du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'année 2022 le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2022 Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.