Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
1°, 2°, 3°, 4°, 6°- A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 octobre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe V 5° Les annexes I à III sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté ;
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. MÉTHODES DE RÉFÉRENCE POUR L'ANALYSE : DES EAUX DE BAIGNADE., Art. ANNEXE
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2017 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2017 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2017 Art. Annexe III