LEGITEXT000046887946
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Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2017 Art. 1
Arrete 2022-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrete 2022-12-28
Art. 3 Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
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La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.