Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 janvier 2007 Art. Annexe III A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 janvier 2007 Art. 1, Art. 3, Art. 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 janvier 2007 Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 janvier 2007 Art. Annexe II