LEGITEXT000046885317
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2010 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2010 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2010 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2010 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2010 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2010 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2010 Art. 6
Arrete 2022-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrete 2022-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.