Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 janvier 2006 Art. 3 - Arrêté du 19 octobre 2010 Art. null - Arrêté du 24 février 2012 Art. null - Arrêté du 2 octobre 2018 Art. 4 - Arrêté du 30 août 2021 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1

Au deuxième alinéa de l'article 3.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009, au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2022 susvisé et dans l'intitulé, à l'article 1er et au premier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : "du Conseil général" sont remplacés par les mots : "de l'inspection générale".

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 3.3.3 - Arrêté du 31 octobre 2019 Art. 2 - Arrêté du 3 décembre 2009 Art. 3 - Arrêté du 31 mars 2022 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 novembre 2009 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2010 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 janvier 2012 Art. 2, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 janvier 2012

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2012 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 Art. 2 - ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 Art. 2 - Arrêté du 19 décembre 2018 Art. 3 - Arrêté du 6 septembre 2019 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2017 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2017 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2019 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 2020 Art. 2

Aux seizième et dix-neuvième lignes du tableau de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : « vice-président » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection ».

Aux seizième et dix-neuvième lignes du tableau de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : « Vice-présidence du CGEDD » sont remplacés par les mots : « Secrétariat du chef de service ».

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2022 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2022 Art. 1, Art. 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.