Arrêté du 30 décembre 2022 fixant une seconde liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation permettant la réalisation d'interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes en établissement de santé

Sont autorisés à participer à l'expérimentation relative à l'exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes, les établissements ci-dessous mentionnés

- hospices civils de Lyon, Groupement hospitalier Nord - Hôpital de la Croix Rousse, 103, Grande rue de la Croix-Rousse, 69317, Lyon Cedex 04 ;

- centre hospitalier d'Annecy Genevois, site Saint Julien en Genevois, BP 14110, 74164 Saint-Julien-en-Genevois ;

- centre hospitalier Ardèche méridionale, 16, avenue de Bellande, BP 50146, 07205 Aubenas Cedex ;

- centre hospitalier régional universitaire de Tours, CHU Bretonneau, 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex 9 ;

- centre hospitalier Simone Veil, rue Pierre-Charlot, 41016 Blois ;

- centre hospitalier universitaire de Nantes, 5, allée de l'Île-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ;

- centre hospitalier du Belvédère, 72, rue Louis-Pasteur, 76137 Mont-Saint-Aignan ;

- centre hospitalier Bretagne Atlantique, site de Vannes, 20, boulevard Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2022 Art. 1, Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.