LEGITEXT000046883919

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Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-12-23

Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 août 2015 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1

Arrete 2022-12-23

Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Arrete 2022-12-23

Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.