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Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2021 Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2021 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2021 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2021 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2021 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2021 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2021 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2021 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2021 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2021 Art. 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2023.
Elles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent arrêté entre en vigueur sur le territoire de la République le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.