Décret n° 2022-1759 du 30 décembre 2022 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.