FR
Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Table des dispositions (36)
Texte législatif (36 Articles)
Le décret du 30 décembre 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 73
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 73-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 75-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 75-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 76
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 78
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 100
Le décret du 31 décembre 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 17 à 31 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 19
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 20-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 138
I. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe régis par les dispositions des décrets du 30 décembre 1983 et du 31 décembre 1985 susvisés, ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps respectif, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant
SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche de 2e classe
NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON
11e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
9e échelon
7e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite d'un an
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
II. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 1re classe régis par les dispositions des décrets du 30 décembre 1983 et du 31 décembre 1985 susvisés, ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps respectif, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant
SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche de 1re classe
NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON
5e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
6e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
III. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche hors classe régis par les dispositions des décrets du 30 décembre 1983 et du 31 décembre 1985 susvisés, ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps respectif, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant
SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche
hors classe
NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche
hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON
Echelon spécial
Echelon spécial
Ancienneté acquise
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
Pour l'application des dispositions de l'article 75 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et de celles de l'article 20 du décret du 31 décembre 1985 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, les services accomplis en qualité d'ingénieur de recherche de 1re classe et d'ingénieur de recherche de 2e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'ingénieur de recherche.
Pour l'application des dispositions de l'article 75-3 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et de celles de l'article 20-3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, les services accomplis au 4e échelon du grade d'ingénieur de recherche hors classe, mentionnés dans les dispositions des articles susvisés dans leur rédaction antérieure au présent décret, sont assimilés à des services accomplis au 5e échelon du grade d'ingénieur de recherche hors classe.
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa du 2° de l'article 14 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, la proportion de nominations sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs de recherche pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans ce corps est fixée à deux cinquièmes au titre des années 2023 à 2027.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.