LEGITEXT000046863795

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Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-12-16

Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 Art. 7

Arrete 2022-12-16

Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 Art. 7

Arrete 2022-12-16

Art. 3 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 Art. 10 - ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 Art. 10

Arrete 2022-12-16

Art. 4 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2023.