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Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par Gaz Électricité de Grenoble
Texte législatif (4 Articles)
Conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de l'entreprise Gaz et Electricité de Grenoble sont fixés, à partir du 1er janvier 2023, conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.
L'arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz et Electricité de Grenoble s'applique sous réserve des dispositions de l'article 181 de la loi du 30 décembre 2022 susvisée et des textes réglementaires pris pour son application.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GAZ ET ELECTRICITÉ DE GRENOBLE
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif Base
Abonnement mensuel en €
6,00
Prix du kWh en c€ 1ère tranche
11,328
(0 à 140 kWh/mois)
Prix du kWh en c€ 2ème tranche
11,093
(au-delà de 140 kWh/mois)
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
7,26
Prix du kWh en c€
10,284
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
16,18
Prix du kWh en c€
7,75
Forfait Cuisine
Forfait mensuel en €
9,705
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL APPLICABLES AUX CLIENTS DE GAZ ET ELECTRICITÉ DE GRENOBLE, PRÉCÉDEMMENT CLIENTS DE LA RÉGIE DE VILLARD BONNOT AVANT LE 1ER JUILLET 2022
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif Base
Abonnement mensuel en €
5,61
Prix du kWh en c€ 1ère tranche
11,762
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
6,27
Prix du kWh en c€
10,058
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
18,78
Prix du kWh en c€
7,549