LEGITEXT000046862707
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Décret n° 2022-1739 du 27 décembre 2022 portant changement du nom de communes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-1739 2022-12-27
Art. 1 Décret n° 2022-1739 du 27 décembre 2022 portant changement du nom de communes
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Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023
Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination
Grandchamps-des-Fontaines
Grandchamp-des-Fontaines
Montaigut
Montaigut-en-Combraille
Montpézat
Montpezat
Quiers-sur-Bézonde
Quiers-sur-Bezonde
Villefranche
Villefranche-d'Astarac
Le Monestier-du-Percy
Monestier-du-Percy
Escroux
Lacapelle-Escroux
Percy
Le Percy
Decret 2022-1739 2022-12-27
Art. 2 Décret n° 2022-1739 du 27 décembre 2022 portant changement du nom de communes
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.