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LEGITEXT000046862707 FR

Décret n° 2022-1739 du 27 décembre 2022 portant changement du nom de communes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2022-1739 2022-12-27

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023

Ancienne dénomination

Nouvelle dénomination

Grandchamps-des-Fontaines

Grandchamp-des-Fontaines

Montaigut

Montaigut-en-Combraille

Montpézat

Montpezat

Quiers-sur-Bézonde

Quiers-sur-Bezonde

Villefranche

Villefranche-d'Astarac

Le Monestier-du-Percy

Monestier-du-Percy

Escroux

Lacapelle-Escroux

Percy

Le Percy

Decret 2022-1739 2022-12-27

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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