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LEGITEXT000046858952 FR

Décret n° 2022-1741 du 30 décembre 2022 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2022-1741 2022-12-30

Le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce la fonction de directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur.

Decret 2022-1741 2022-12-30

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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