Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000046857448 FR

Décret n° 2022-1770 du 30 décembre 2022 relatif aux centres nationaux de référence

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Decret 2022-1770 2022-12-30
Art. 1 Décret n° 2022-1770 du 30 décembre 2022 relatif aux centres nationaux de référence Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1413-51

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1413-46, Art. D1413-49, Art. D1413-50, Art. D1413-57

Decret 2022-1770 2022-12-30
Art. 2 Décret n° 2022-1770 du 30 décembre 2022 relatif aux centres nationaux de référence Ouvrir la source officielle

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →