Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL, Sct. Chapitre Ier , Sct. Chapitre II , Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V, Sct. Chapitre VI, Sct. Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie, Sct. Section 1, Sct. Section 2 , Sct. Section 3 : Agrément des organismes de formation professionnelle maritime, Art. R5547-3, Sct. Sous-section 1 : Organismes de formation professionnelle maritime agréés, Art. R5547-3-1, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime, Art. R5547-3-2, Art. R5547-3-3, Art. R5547-3-4, Art. R5547-3-5, Art. R5547-3-6, Art. R5547-3-7, Art. R5547-3-8, Art. R5547-3-9, Art. R5547-3-10, Sct. Sous-section 3 : Suspension ou retrait d'agrément , Art. R5547-3-11, Sct. Sous-section 4 : Sanctions et amendes administratives, Art. R5547-3-12, Art. R5547-3-13, Art. R5547-3-14, Art. R5547-3-15, Art. R5547-3-16, Art. R5547-3-17, Art. R5547-3-18, Art. R5547-3-19

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5547-3-3

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-640 du 25 juin 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17

II. - Le d du 3° de l'article R. 5547-3-3 dans sa rédaction issue du présent décret entre en vigueur au 1er avril 2023.

III. - Les organismes de formation professionnelle maritime agréés antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret se mettent en conformité, à compter de la date mentionnée au II, avec les dispositions du d) du 3° de l'article R. 5547-3-3 précité.

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 Art. 1, Art. 4, Sct. Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans, Art. 5, Art. 7, Art. 20

A créé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Art. 24-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5785-1

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5785-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5765-1

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5765-5

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5775-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5775-1

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des armées, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.