LEGITEXT000046843249
FR
Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 4
Arrete 2022-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.