LEGITEXT000046842524
FR
FR
Arrêté du 21 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montpellier (34)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montpellier (34)
Ouvrir la source officielle
Il est procédé à la modification de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPE de Montpellier », sis 238, avenue de Lodève, 34080 Montpellier (déménagement de l'unité d'hébergement diversifié au 30, avenue Maurice Planes, 34070 Montpellier).
Arrete 2022-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montpellier (34)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2010 Art. 3
Arrete 2022-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montpellier (34)
Ouvrir la source officielle
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.