LEGITEXT000046841581

FR

Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen

2 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-12-26

Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2004 Art. 7

Arrete 2022-12-26

Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.