LEGITEXT000046840995
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Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-12-01
Art. 1 Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 janvier 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2022-12-01
Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 janvier 2020 Art. 3-1
Arrete 2022-12-01
Art. 3 Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 janvier 2020 Art. 4
Arrete 2022-12-01
Art. 4 Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2023.