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LEGITEXT000046840465 FR

Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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