LEGITEXT000046840251
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Décret n° 2022-1705 du 28 décembre 2022 portant changement du nom d'une commune
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-1705 2022-12-28
Art. 1 Décret n° 2022-1705 du 28 décembre 2022 portant changement du nom d'une commune
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Le nom de la commune « Commune nouvelle d'Arrou » est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023
Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination
Commune nouvelle d'Arrou
Vald'Yerre
Decret 2022-1705 2022-12-28
Art. 2 Décret n° 2022-1705 du 28 décembre 2022 portant changement du nom d'une commune
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.