LEGITEXT000046840189
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Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juin 2021 Art. 1
Arrete 2022-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
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Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.