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Décret n° 2022-1717 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le décret 9 septembre 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011 Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011 Art. 19
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.