Décret n° 2022-1718 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (évolutions de MaPrimeRénov'en 2023)

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 Art. 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.