Décret n° 2022-1722 du 29 décembre 2022 modifiant les missions et la gouvernance de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6113-33, Art. R6113-34, Art. R6113-37, Art. R6113-44, Art. R6113-46, Art. R6113-46-1, Art. R6113-52

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.