Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2016 Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2016 Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.