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Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
L'arrêté du 4 août 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2021 Art. 19
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2021 Sct. Chapitre XV : Exigences alternatives pour les constructions temporaires , Art. 50-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2021 Sct. Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensions , Art. 50-2, Art. 50-3, Art. 50-4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2021 Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2021 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2021 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2021 Art. 1, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2021 Art. 3-1
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.