LEGITEXT000046832158
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Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
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La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2022-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
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La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-12-26
Art. Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 août 2022 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null