LEGITEXT000046831952
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Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 Art. 7
Arrete 2022-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 Art. 10
Arrete 2022-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2023.