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Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe de l'article R221-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R221-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R221-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R221-36
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R221-37
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.