Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000046825958 FR

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

6 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2022-12-19
Art. 6 Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →